Concours du Cultura de Sainte-Eulalie
Avant le
15/11/2026
Vu 31 fois
Appel à textes - Thème : Le plus beau des cadeaux
Organisateur : CULTURA SAINTE EULALIE
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0 €
Public
Plus de 18 ans
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Avant le
15/11/2026
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Remise des récompenses
Date :
15/12/2026
Récompense financière :
150 €
Adresse :
sainte eulalie
Règlement
REGLEMENT DU CONCOURS « FESTIVAL DE LA NOUVELLE »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SOCULTUR, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 23
725 009 Euros, dont le siège social est sis à Domaine de Pelus, 17 rue Archimède 33700
MERIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le
numéro 519 780 795, organise un concours dans son magasin Cultura Sainte-Eulalie situé 26
avenue de l’Aquitaine, 33560 Sainte-Eulalie. Le concours porte sur l’écriture de nouvelles.
Ce concours se déroule du 1
er octobre 2026 à 09 h 00 au 15 novembre 2026 à 23 h 59,
(heure française) selon les modalités décrites ci-dessous.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent concours implique l’acceptation sans aucune réserve des
participants aux dispositions du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au concours. Toute
participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au présent règlement ou reçue après la date de validité du présent concours sera
considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au présent concours est ouverte à toute personne physique, âgée de 15 ans
ou plus à la date de début du concours.
Les participants mineurs devront joindre à leur candidature une autorisation signée par l'un
de leurs représentants légaux.
Pour participer, le candidat doit :
résider dans le département de la Gironde (33), une justification de domicile pouvant
être demandée ;
proposer un texte inédit, c'est-à-dire n'ayant fait l'objet d'aucune publication
commerciale ou publique, sur support papier ou numérique, et n'ayant jamais été
primé dans le cadre d'un autre concours ;
proposer un texte de 15 000 caractères maximum, espaces compris ;
proposer un texte exempt de tout recours à l'intelligence artificielle. L'Organisateur
se réserve le droit de procéder à des vérifications en cas de doute et pourra
demander au participant tout élément permettant d'attester de son processus de
création.
La nouvelle remise dans le cadre de la participation au concours devra être paginée, rédigée
en police Times New Roman, taille 12, avec un interligne simple. Le nombre de caractères,
espaces compris, devra être indiqué à la fin de la nouvelle. Le document devra être transmis
au format PDF ou DOCX.
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Les marges devront être de 1,5 cm. Le titre figurera en taille 14 en haut de la première page
du texte. Afin de garantir l'anonymat, l'auteur utilisera un pseudonyme qu'il fera figurer en
haut de chaque page.
Les manuscrits devront être adressés par e-mail avant le 15 novembre 2026 à 23 h 59 à
l'adresse suivante : culturasainteeulalie@gmail.com.
Le nom du fichier devra correspondre au titre de la nouvelle suivi du pseudonyme du
participant.
Les nom et prénom du participant ne devront pas apparaître dans le corps du texte afin que
le jury puisse juger la nouvelle de manière impartiale.
Le corps de l'e-mail devra contenir :
le nom et le prénom de l'auteur du texte ;
le titre du texte proposé ;
une pièce jointe contenant l'autorisation parentale signée par l'un des représentants
légaux en cas de participation d'un mineur.
La participation au présent concours est strictement personnelle et nominative.
La participation est limitée à une seule participation par personne. Sont exclus de la
participation au concours tous les collaborateurs de l'enseigne Cultura, les clients
professionnels ainsi que les sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice, de
même que leurs prestataires de services respectifs.
Les participants s'engagent à proposer une nouvelle totalement originale et libre de tout
droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Dans l'hypothèse où un tiers
revendiquerait la propriété de tout ou partie d'une nouvelle, SOCULTUR sera en droit
d'appeler le participant en garantie et de lui demander réparation de l'ensemble des
préjudices subis de ce fait.
SOCULTUR se réserve le droit d'exclure du concours toute nouvelle comportant un contenu
manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou
portant atteinte aux droits, à la réputation, à l'image ou à la dignité d'un tiers.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne pourra être
prise en compte et sera invalidée.
Les participants s'engagent à respecter les conditions de participation énoncées dans le
présent règlement. À défaut, ils pourront être disqualifiés par la société SOCULTUR sans
pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation. Toute dotation obtenue en violation du
présent règlement ou à la suite d'une fraude devra être restituée sans délai à la société
SOCULTUR. Cette dernière se réserve en outre le droit d'engager toute action judiciaire
qu'elle estimera nécessaire en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Les participants sont informés que, dans l'état actuel des offres de services et des
technologies disponibles, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet proposent des
connexions gratuites ou forfaitaires. En conséquence, tout accès au concours effectué sur
une telle base ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
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3
l'abonnement au fournisseur d'accès est contracté pour l'usage général d'Internet et où la
participation au concours n'occasionne aucun frais supplémentaire pour le participant.
La participation au concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve des termes
du présent règlement et de ses éventuels avenants. Le non-respect des conditions de
participation prévues au présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU CONCOURS
Les participants devront écrire une nouvelle de 15 000 caractères maximum, espaces
compris, qui devra respecter le thème suivant : Le plus beau des cadeaux.
La nouvelle sera évaluée au regard de sa qualité littéraire, de son originalité et de sa
construction.
ARTICLE 5 – SELECTION / JURY
À l’issue de la date limite de participation, fixée le 15 novembre 2026 à 23h59, un jury
constitué de quatre (4) personnes passionnées du monde du livre (libraire, auteur, éditeur,
lecteur, professionnel du monde du livre) se réunira pour désigner les trois (3) gagnants
parmi l’ensemble des participants. Les délibérations visant à désigner les gagnants se
clôtureront au plus tard le 10 décembre 2026.
Les membres du jury n'auront pas accès à l'identité des participants et les textes leur seront
transmis anonymement.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS & CESSION DES DROITS DE LA PERSONNALITE
Les gagnants seront les participants dont la nouvelle répondra le mieux au thème annoncé
et qui présenteront, selon l'appréciation du jury, les meilleures qualités d'originalité, de
construction et d'écriture.
Les gagnants seront alertés personnellement par mail au plus tard le dimanche 13/12/2026 à
la suite des délibérations du jury.
Les gagnants sont tenus de répondre au courriel leur indiquant qu’ils ont remporté le
concours dans un délai maximum de trois (3) jours, soit jusqu’au 16/12/2026. À défaut de
réponse dans ce délai, la société SOCULTUR considérera que le gagnant a renoncé à son titre
et à son lot.
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom et prénom sur tous les
supports visés à l’article 7 ci-dessous, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une
quelconque rémunération. Cette autorisation d’usage est valable pour une durée maximum
de dix (10) ans à compter de la date d’expiration du concours et couvre également
l’utilisation des éléments de la personnalité du gagnant (nom, prénom, image) dans le cadre
d’une campagne comportant des images d’archives.
ARTICLE 7 – GRATIFICATION DU GAGNANT
Les 3 gagnants désignés par le jury, conformément à l’article 5 ci-dessus, remporteront les
lots suivants :
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Pour le 1er prix : une carte cadeau Cultura d’une valeur de 150 € + la lecture à voix haute de
la nouvelle, si possible le dimanche 20 décembre 2026.
Pour le 2e et 3e prix : une carte cadeau Cultura d’une valeur de 50 € + la lecture à voix haute
de la nouvelle, si possible le dimanche 20/12/2026
Pour les trois (3) gagnants, leur nouvelle sera publiée sur le site internet cultura.com sur une
page dédiée au Cultura Sainte-Eulalie.
Les lots pourront être récupérés par les gagnants dans le magasin Cultura, et ce jusqu’au
02/01/2027.
ARTICLE 8 – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Tout gagnant cède à la société SOCULTUR, qui l'accepte, à titre exclusif et sous réserve
de son droit moral, l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur qu'il détient sur la nouvelle
réalisée dans le cadre du présent concours (ci-après les « Créations »), ainsi que sur les
supports matériels ou numériques sur lesquels celle-ci est reproduite. Cette cession
comprend notamment les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de
modification, de traduction, de publication et d'exploitation de l'œuvre, selon les modalités
définies ci-après.
- Le droit de reproduction : le droit de fixer, numériser, éditer, reproduire ou de faire
reproduire, les Créations, en tout ou partie, à titre privé ou publiquement, à des fins
commerciales ou publicitaires, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous
supports y compris supports papier, plastique, numérique, magnétique, informatique,
électronique ou autre support connu ou inconnu à ce jour actuels ou futurs ;
- Le droit de représentation : le droit de représenter ou de faire représenter, à titre privé
ou publiquement, à des fins commerciales ou publicitaires, de distribuer, de diffuser tout
ou partie des Créations, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous
moyens ou procédés, présents ou à venir, et notamment par tous moyens de
télécommunication connus ou inconnus à ce jour ;
- Le droit d’adaptation : le droit d’adapter, de retoucher, d’arranger, de faire évoluer, de
modifier, de transformer et/ou de supprimer les Créations, en tout ou partie pour des
contraintes techniques et/ou commerciales, par tous moyens et pour tous supports y
compris supports papier, plastique, numérique, magnétique, informatique, télématique,
électronique ou autre support connu ou inconnu à ce jour actuels ou futurs.
8.2. La cession des droits d’auteur sur les Créations est consentie pour le monde entier et
pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur telle qu’elle résulte de la loi
française et des conventions internationales, actuelles ou futures, y compris éventuellement
les prorogations apportées à la durée de protection.
8.3. Les droits ainsi cédés sont destinés à la mise à disposition gratuite dans les magasins
Cultura.
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5
Les Créations cédées pourront faire l’objet de communications internes et externes par la
société SOCULTUR et notamment (mais non limitativement), la promotion de ses activités
dans tous médias et sur tous supports, la compilation et/ou l’intégration des Créations dans
une ou plusieurs bases de données. De ce fait, la société SOCULTUR pourra librement
fabriquer, reproduire et exploiter les Créations, directement ou indirectement par voie de
licence et/ou de cession consentie à des tiers.
8.4. Les gagnants demeurent titulaires de leurs droits moraux, et notamment de leur droit
de paternité sur leur œuvre. En conséquence, SOCULTUR s'engage à mentionner le nom de
l'auteur lors de toute exploitation des Créations, sauf si celui-ci demande expressément à
demeurer anonyme.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des participants (nom, prénom, adresse email) sont nécessaires
pour la participation au présent concours et sont destinées à la seule société organisatrice
du présent jeu. Elles seront uniquement utilisées pour pouvoir identifier les participants et
lauréats au présent concours et les informer des résultats.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du parlement
européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données), dit « RGPD », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et d’effacement aux données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité
de ses données et d’un droit de définir le sort de ses données après son décès en contactant
le délégué à la protection des données personnelles de la société SOCULTUR à l’adresse
suivante : dpo@cultura.fr.
Tout gagnant a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le
traitement de données à caractère personnel qui le concerne constitue une violation du
RGPD.
ARTICLE 10 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du règlement. La Société organisatrice pourra en informer les participants
par tous moyens de son choix.
La Société organisatrice se réserve également le droit de modifier, de prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le présent concours, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit. La Société organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a
lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes ou
des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SOCULTUR, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 23
725 009 Euros, dont le siège social est sis à Domaine de Pelus, 17 rue Archimède 33700
MERIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le
numéro 519 780 795, organise un concours dans son magasin Cultura Sainte-Eulalie situé 26
avenue de l’Aquitaine, 33560 Sainte-Eulalie. Le concours porte sur l’écriture de nouvelles.
Ce concours se déroule du 1
er octobre 2026 à 09 h 00 au 15 novembre 2026 à 23 h 59,
(heure française) selon les modalités décrites ci-dessous.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent concours implique l’acceptation sans aucune réserve des
participants aux dispositions du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au concours. Toute
participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au présent règlement ou reçue après la date de validité du présent concours sera
considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au présent concours est ouverte à toute personne physique, âgée de 15 ans
ou plus à la date de début du concours.
Les participants mineurs devront joindre à leur candidature une autorisation signée par l'un
de leurs représentants légaux.
Pour participer, le candidat doit :
résider dans le département de la Gironde (33), une justification de domicile pouvant
être demandée ;
proposer un texte inédit, c'est-à-dire n'ayant fait l'objet d'aucune publication
commerciale ou publique, sur support papier ou numérique, et n'ayant jamais été
primé dans le cadre d'un autre concours ;
proposer un texte de 15 000 caractères maximum, espaces compris ;
proposer un texte exempt de tout recours à l'intelligence artificielle. L'Organisateur
se réserve le droit de procéder à des vérifications en cas de doute et pourra
demander au participant tout élément permettant d'attester de son processus de
création.
La nouvelle remise dans le cadre de la participation au concours devra être paginée, rédigée
en police Times New Roman, taille 12, avec un interligne simple. Le nombre de caractères,
espaces compris, devra être indiqué à la fin de la nouvelle. Le document devra être transmis
au format PDF ou DOCX.
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Les marges devront être de 1,5 cm. Le titre figurera en taille 14 en haut de la première page
du texte. Afin de garantir l'anonymat, l'auteur utilisera un pseudonyme qu'il fera figurer en
haut de chaque page.
Les manuscrits devront être adressés par e-mail avant le 15 novembre 2026 à 23 h 59 à
l'adresse suivante : culturasainteeulalie@gmail.com.
Le nom du fichier devra correspondre au titre de la nouvelle suivi du pseudonyme du
participant.
Les nom et prénom du participant ne devront pas apparaître dans le corps du texte afin que
le jury puisse juger la nouvelle de manière impartiale.
Le corps de l'e-mail devra contenir :
le nom et le prénom de l'auteur du texte ;
le titre du texte proposé ;
une pièce jointe contenant l'autorisation parentale signée par l'un des représentants
légaux en cas de participation d'un mineur.
La participation au présent concours est strictement personnelle et nominative.
La participation est limitée à une seule participation par personne. Sont exclus de la
participation au concours tous les collaborateurs de l'enseigne Cultura, les clients
professionnels ainsi que les sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice, de
même que leurs prestataires de services respectifs.
Les participants s'engagent à proposer une nouvelle totalement originale et libre de tout
droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Dans l'hypothèse où un tiers
revendiquerait la propriété de tout ou partie d'une nouvelle, SOCULTUR sera en droit
d'appeler le participant en garantie et de lui demander réparation de l'ensemble des
préjudices subis de ce fait.
SOCULTUR se réserve le droit d'exclure du concours toute nouvelle comportant un contenu
manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou
portant atteinte aux droits, à la réputation, à l'image ou à la dignité d'un tiers.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne pourra être
prise en compte et sera invalidée.
Les participants s'engagent à respecter les conditions de participation énoncées dans le
présent règlement. À défaut, ils pourront être disqualifiés par la société SOCULTUR sans
pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation. Toute dotation obtenue en violation du
présent règlement ou à la suite d'une fraude devra être restituée sans délai à la société
SOCULTUR. Cette dernière se réserve en outre le droit d'engager toute action judiciaire
qu'elle estimera nécessaire en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Les participants sont informés que, dans l'état actuel des offres de services et des
technologies disponibles, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet proposent des
connexions gratuites ou forfaitaires. En conséquence, tout accès au concours effectué sur
une telle base ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
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l'abonnement au fournisseur d'accès est contracté pour l'usage général d'Internet et où la
participation au concours n'occasionne aucun frais supplémentaire pour le participant.
La participation au concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve des termes
du présent règlement et de ses éventuels avenants. Le non-respect des conditions de
participation prévues au présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU CONCOURS
Les participants devront écrire une nouvelle de 15 000 caractères maximum, espaces
compris, qui devra respecter le thème suivant : Le plus beau des cadeaux.
La nouvelle sera évaluée au regard de sa qualité littéraire, de son originalité et de sa
construction.
ARTICLE 5 – SELECTION / JURY
À l’issue de la date limite de participation, fixée le 15 novembre 2026 à 23h59, un jury
constitué de quatre (4) personnes passionnées du monde du livre (libraire, auteur, éditeur,
lecteur, professionnel du monde du livre) se réunira pour désigner les trois (3) gagnants
parmi l’ensemble des participants. Les délibérations visant à désigner les gagnants se
clôtureront au plus tard le 10 décembre 2026.
Les membres du jury n'auront pas accès à l'identité des participants et les textes leur seront
transmis anonymement.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS & CESSION DES DROITS DE LA PERSONNALITE
Les gagnants seront les participants dont la nouvelle répondra le mieux au thème annoncé
et qui présenteront, selon l'appréciation du jury, les meilleures qualités d'originalité, de
construction et d'écriture.
Les gagnants seront alertés personnellement par mail au plus tard le dimanche 13/12/2026 à
la suite des délibérations du jury.
Les gagnants sont tenus de répondre au courriel leur indiquant qu’ils ont remporté le
concours dans un délai maximum de trois (3) jours, soit jusqu’au 16/12/2026. À défaut de
réponse dans ce délai, la société SOCULTUR considérera que le gagnant a renoncé à son titre
et à son lot.
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom et prénom sur tous les
supports visés à l’article 7 ci-dessous, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une
quelconque rémunération. Cette autorisation d’usage est valable pour une durée maximum
de dix (10) ans à compter de la date d’expiration du concours et couvre également
l’utilisation des éléments de la personnalité du gagnant (nom, prénom, image) dans le cadre
d’une campagne comportant des images d’archives.
ARTICLE 7 – GRATIFICATION DU GAGNANT
Les 3 gagnants désignés par le jury, conformément à l’article 5 ci-dessus, remporteront les
lots suivants :
4
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Pour le 1er prix : une carte cadeau Cultura d’une valeur de 150 € + la lecture à voix haute de
la nouvelle, si possible le dimanche 20 décembre 2026.
Pour le 2e et 3e prix : une carte cadeau Cultura d’une valeur de 50 € + la lecture à voix haute
de la nouvelle, si possible le dimanche 20/12/2026
Pour les trois (3) gagnants, leur nouvelle sera publiée sur le site internet cultura.com sur une
page dédiée au Cultura Sainte-Eulalie.
Les lots pourront être récupérés par les gagnants dans le magasin Cultura, et ce jusqu’au
02/01/2027.
ARTICLE 8 – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Tout gagnant cède à la société SOCULTUR, qui l'accepte, à titre exclusif et sous réserve
de son droit moral, l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur qu'il détient sur la nouvelle
réalisée dans le cadre du présent concours (ci-après les « Créations »), ainsi que sur les
supports matériels ou numériques sur lesquels celle-ci est reproduite. Cette cession
comprend notamment les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de
modification, de traduction, de publication et d'exploitation de l'œuvre, selon les modalités
définies ci-après.
- Le droit de reproduction : le droit de fixer, numériser, éditer, reproduire ou de faire
reproduire, les Créations, en tout ou partie, à titre privé ou publiquement, à des fins
commerciales ou publicitaires, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous
supports y compris supports papier, plastique, numérique, magnétique, informatique,
électronique ou autre support connu ou inconnu à ce jour actuels ou futurs ;
- Le droit de représentation : le droit de représenter ou de faire représenter, à titre privé
ou publiquement, à des fins commerciales ou publicitaires, de distribuer, de diffuser tout
ou partie des Créations, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous
moyens ou procédés, présents ou à venir, et notamment par tous moyens de
télécommunication connus ou inconnus à ce jour ;
- Le droit d’adaptation : le droit d’adapter, de retoucher, d’arranger, de faire évoluer, de
modifier, de transformer et/ou de supprimer les Créations, en tout ou partie pour des
contraintes techniques et/ou commerciales, par tous moyens et pour tous supports y
compris supports papier, plastique, numérique, magnétique, informatique, télématique,
électronique ou autre support connu ou inconnu à ce jour actuels ou futurs.
8.2. La cession des droits d’auteur sur les Créations est consentie pour le monde entier et
pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur telle qu’elle résulte de la loi
française et des conventions internationales, actuelles ou futures, y compris éventuellement
les prorogations apportées à la durée de protection.
8.3. Les droits ainsi cédés sont destinés à la mise à disposition gratuite dans les magasins
Cultura.
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Les Créations cédées pourront faire l’objet de communications internes et externes par la
société SOCULTUR et notamment (mais non limitativement), la promotion de ses activités
dans tous médias et sur tous supports, la compilation et/ou l’intégration des Créations dans
une ou plusieurs bases de données. De ce fait, la société SOCULTUR pourra librement
fabriquer, reproduire et exploiter les Créations, directement ou indirectement par voie de
licence et/ou de cession consentie à des tiers.
8.4. Les gagnants demeurent titulaires de leurs droits moraux, et notamment de leur droit
de paternité sur leur œuvre. En conséquence, SOCULTUR s'engage à mentionner le nom de
l'auteur lors de toute exploitation des Créations, sauf si celui-ci demande expressément à
demeurer anonyme.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des participants (nom, prénom, adresse email) sont nécessaires
pour la participation au présent concours et sont destinées à la seule société organisatrice
du présent jeu. Elles seront uniquement utilisées pour pouvoir identifier les participants et
lauréats au présent concours et les informer des résultats.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du parlement
européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données), dit « RGPD », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et d’effacement aux données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité
de ses données et d’un droit de définir le sort de ses données après son décès en contactant
le délégué à la protection des données personnelles de la société SOCULTUR à l’adresse
suivante : dpo@cultura.fr.
Tout gagnant a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le
traitement de données à caractère personnel qui le concerne constitue une violation du
RGPD.
ARTICLE 10 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du règlement. La Société organisatrice pourra en informer les participants
par tous moyens de son choix.
La Société organisatrice se réserve également le droit de modifier, de prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le présent concours, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit. La Société organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a
lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes ou
des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la
