Prix Henry Jacques Le Même
Avant le
08/09/2025
Vu 5304 fois
Appel à textes - Thème : Imposé
Organisateur : Société française des architectes
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Tout auteur de 6 à 99 ans
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08/09/2025
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Remise des récompenses
Date :
08/09/2025
Récompense financière :
2500 €
Règlement
RÈGLEMENT DU CONCOURS PRIX HENRY JACQUES LE MÊME
7ÈME ÉDITION (2025-2026)
PRÉAMBULE
Le présent règlement de concours (ci-après, le « Règlement ») établit les règles de participation au concours intitulé Prix Henry Jacques Le Même, Architecture à la lettre, un lieu, un texte (ci-après, le « Concours »).
Le Règlement vise à régir les relations entre, d’une part, l’organisateur du Concours et, d’autre part, les candidats participant au Concours.
En participant au Concours, les candidats acceptent expressément le présent Règlement sans restriction ni réserve et s’engagent à respecter les droits et les obligations qu’il prévoit.
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU CONCOURS
Le Concours est organisé par la Société Française des Architectes, une association loi 1901, fondée en 1877 sous la dénomination initiale de Société des Architectes Diplômés par le Gouvernement (SADG), pour une durée illimitée et reconnue d’utilité publique depuis le 30 mars 1915, dont le siège social est 247 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France (ci-après, désigné « l’Organisateur »).
L’Organisateur a pour but :
- De réunir les titulaires du diplôme d’Architecture Diplômé par le Gouvernement et de tout autre diplôme d’architecte d’enseignement supérieur, ainsi que des membres associés, en vue d’assurer entre eux des relations d’information, de promotion et de solidarité ;
- De favoriser l’enseignement, la recherche, l’action professionnelle, et de faire connaître et défendre toutes réalisations de qualité, dans le domaine de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Aménagement ;
- D’aider et de participer, dans ce domaine, à la perception et à la définition par l’homme et la société des objectifs et des moyens que nécessite l’intérêt général.
C’est dans ce cadre que l’Organisateur organise le Concours, de sa mise en œuvre jusqu’à la sélection des lauréats.
L’Organisateur est l’interlocuteur unique des candidats pendant toute la durée du Concours.
Pour de plus amples informations concernant le Concours organisé par l’Organisateur, les candidats peuvent consulter les pages d’information suivantes relatives au Concours :
- https://sfa.wiin.io/fr
- https://sfarchi.org
Les candidats peuvent contacter l’Organisateur par e-mail uniquement à l’adresse suivante : prixlememe@sfarchi.org.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS
Les candidats sont invités à opérer un rapprochement entre l’art d’écrire et l’art d’édifier, à (re)nouer le lien entre architecture et écriture et à raviver la conversation entre ces deux modes d’être au monde.
Les candidats laisseront libre cours à leur imagination et à leur créativité pour créer un texte proposant une compréhension et une perception fine d’un lieu. Le genre littéraire est libre, mais un bâtiment construit doit impérativement être central dans le propos.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Conditions relatives aux candidats
Le Concours est gratuit et ouvert à tous (curieux, étudiants, architectes, universitaires, écrivains, etc.) à l’exclusion expresse des membres du conseil d’administration de la SFA et des membres de leur famille jusqu’au second degré.
Les candidats peuvent proposer leur participation soit en candidature individuelle, soit en équipe composée au maximum de 3 personnes.
Lors du dépôt de la Contribution, tous les membres de l’équipe doivent être indiqués dans le formulaire d’inscription en ligne et seront considérés, pour l’Organisateur, comme co-auteurs de la Contribution à parts égales, libre pour les candidats membre de l’équipe de prévoir une autre répartition de leurs droits.
3.2. Conditions relatives à la Contribution
Chaque candidat, qu’il participe au Concours seul ou en équipe, ne pourra présenter qu’une seule et unique Contribution.
La Contribution devra, autant que possible, être anonyme et ne comporter ni nom, ni signature, ni aucun signe distinctif de l'auteur, étant précisé que cette condition n’est pas éliminatoire.
La Contribution devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Elle ne pourra pas dépasser plus de 20 000 signes au total (titres, légendes, citations, etc. inclus), espaces compris,
- Elle devra disposer d’un titre et être rédigé intégralement en français,
- Les illustrations (photos, dessins, plans…) ne sont pas autorisées.
- Elle pourra intégrer des citations, lesquelles devront être identifiées comme telles (entre guillemets, en italique et avec mention de l’auteur),
- Les notes de bas de page ne sont pas autorisées,
- L’objet de la Contribution ne pourra pas être une œuvre d’un ou des candidats, auteur de la Contribution,
- La Contribution ne devra jamais avoir été diffusée préalablement au Concours, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier.
ARTICLE 4 – MODALITÉ D’INSCRIPTION
Le candidat souhaitant participer au Concours doit nécessairement créer un compte personnel sur la plateforme dédiée au Concours, accessible à l’adresse suivante : https://sfa.wiin.io/fr/.
Le candidat recevra alors un e-mail confirmant l’ouverture de son compte sur la plateforme dédiée au Concours.
Il pourra ensuite débuter son inscription au Concours et déposer sa Contribution.
Les inscriptions et le dépôt des Contributions sont ouverts à compter de la date de lancement, le 1er mai 2025, jusqu’à la date de clôture le 8 septembre 2025, à 9h00 (heure de Paris).
Le candidat devra renseigner le formulaire de présentation du candidat, lequel comporte notamment les éléments suivants :
- Nom
- Prénom(s)
- Adresse postale
- Code Postal
- Ville
- Pays
- E-mail
- Téléphone
- Profil
- Modalités de participation (seul ou en groupe)
- Courte biographie
- Etc.
Pour les participations collectives, cette action est à répéter pour tous les candidats membres de l’équipe.
Il devra également renseigner le formulaire de Contribution, lequel a vocation à présenter la Contribution et inclut :
- le titre de la Contribution,
- le nom du fichier,
- le nombre de caractères total,
- la contribution en format PDF obligatoirement, dont la taille ne pourra pas dépasser 3 Mo.
Enfin, le candidat devra fournir un formulaire de déclaration signé aux fins de déclarer et garantir :
- qu’il est l'auteur de sa Contribution, seul ou en équipe,
- que la Contribution soumise n’a jamais été communiquée au public de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit,
Un message de confirmation de l’inscription est adressé au candidat sur l’interface en ligne de candidature, à l’issue du processus d’inscription.
Ce message atteste de l’inscription et contient le lien vers le dossier de participation du candidat ou de l’équipe.
Il est précisé que toute Contribution déposée et validée est définitive et ne pourra pas être modifiée.
ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DU CONCOURS
5.1. Sélection des Contributions et Composition du Jury
Les Contributions conformes au présent Règlement seront transmises, dans un premier temps, à un jury de présélection après la clôture des inscriptions.
L’anonymat des participants sera préservé pendant toute la durée du Concours et de l’examen des candidatures jusqu’à l’issue des délibérations du jury.
Le jury de présélection est composé de membres de l’Organisateur.
Les textes présélectionnés seront, dans un second temps, adressés au jury final composé comme suit :
- un président, reconnu pour ses talents littéraires et son intérêt manifeste pour l’espace construit,
- le président de l’Organisateur ou son représentant,
- le rédacteur en chef de la revue Le Visiteur,
- les membres du jury de présélection.
La composition du jury est susceptible d’évoluer pendant la phase de dépôt des candidatures au Concours et jusqu’à sa clôture, à l’entière discrétion de l’Organisateur.
5.2. Critères d’évaluation
L’Organisateur n’acceptera ni n’étudiera aucune candidature ou Contribution transmise par un autre biais que la plateforme et non-conforme aux conditions prévues par le présent Règlement.
En tout état de cause, le jury final choisira les lauréats à son entière discrétion, à la majorité de ses membres, et sans possibilité de contestation de cette décision ni d’appel.
Les critères d’évaluation pris en compte par le jury sont notamment les suivants :
- Construction du propos
- Qualité de l’écriture
- Originalité du regard
Le jury se réserve le droit de ne pas remettre de 1er Prix s’il estime que les Contributions ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier.
Le jury pourra également décider, à son entière discrétion, de distribuer un ou plusieurs Prix à plusieurs lauréats ex æquo. Dans ce cas, la remise des Prix sera effectuée à la discrétion de l’Organisateur.
Le jury pourra de surcroit décider de distinguer des candidats pour leur Contribution remarquée.
Le jury permet à la présidente ou au président d’encourager des candidats pour leur Contribution.
ARTICLE 6 - PRIX ET RÉCOMPENSES DU CONCOURS
Les Prix distribués aux lauréats se répartissent de la manière suivante :
- 1er Prix : 2 500 € (deux mille cinq cents euros)
- 2ème Prix : 1 000 € (mille euros)
- 3ème Prix : 500 € (cinq cents euros)
Le Prix, et la récompense y afférente, sera remis à l’auteur de la Contribution ou à l’un des coauteurs de la Contribution lequel sera chargé de le redistribuer aux autres coauteurs de la Contribution à parts égales, sauf à ce que l’équipe ait prévu une autre répartition.
Les Prix sont remis aux lauréats, par virement bancaire, dans les jours suivants la proclamation des résultats.
La proclamation des résultats aura lieu le 26 janvier 2026 au plus tard.
Les participants seront informés par mail des résultats du Concours.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En participant au Concours, le candidat, auteur ou coauteur de la Contribution, s’engage à céder à l’Organisateur, à titre gracieux et non-exclusif, ses droits d’exploitation sur la Contribution rendue, pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans, afin de lui permettre d’exploiter la Contribution dans les conditions précisées ci-après.
Les droits d’exploitation cédés comprennent plus particulièrement le droit de reproduction, c’est-à-dire le droit pour l’Organisateur de reproduire la Contribution, en tout ou partie, de la communiquer au public et de la diffuser, à titre gracieux ou non, par quelque moyen que ce soit et sur tous supports, papier ou digital, via une publication dans le numéro spécial du bulletin de l’Organisateur « Prix Henry Jacques Le Même » diffusée sur ses réseaux sociaux et/ou sur son site internet, ou à des fins d’exposition et d’archivage.
En tout état de cause, l’Organisateur s’engage à ce que toute reproduction de la Contribution indique de manière apparente et lisible le nom du candidat auteur ou coauteur de la Contribution, dans un format en accord avec le support de diffusion.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Le candidat, qu’il concoure seul ou en équipe, garantit qu'il est l'auteur de la Contribution et qu'il s'agit d'une œuvre originale n’ayant jamais été diffusée, publiée ou communiquée au public antérieurement au Concours, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, y compris sous un titre différent.
Il déclare expressément être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Contribution transmise dans le cadre du Concours et que la Contribution ne constitue pas, à quelque titre que ce soit, une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.
Le candidat garantit à l’Organisateur la jouissance réelle, libre et paisible des droits transmis sur la Contribution.
Il garantit en conséquence l’Organisateur contre tout trouble, recours, action, revendication ou éviction d’un tiers qui pourrait être intenté à son encontre sur la base de la Contribution, ainsi que des droits cédés en vertu de l’Article 7 du présent Règlement.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Il est entendu que les données personnelles des participants telles que listées au sein du présent Règlement sont collectées et utilisées par l’Organisateur pour les besoins du Concours en accord avec sa Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://sfa.wiin.io/fr/legal-notices.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT AMIABLE
Le présent Règlement est soumis au droit français.
En cas de différend qui viendrait à naître entre un candidat et l’Organisateur à propos du présent Règlement et/ou de la Contribution soumise par le candidat, les parties s’engagent à tenter de régler amiablement ce litige.
Si, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle l’une des parties a notifié à l’autre l’existence du différend et les conditions d’un règlement amiable, les parties reprendront toute liberté d’action.
7ÈME ÉDITION (2025-2026)
PRÉAMBULE
Le présent règlement de concours (ci-après, le « Règlement ») établit les règles de participation au concours intitulé Prix Henry Jacques Le Même, Architecture à la lettre, un lieu, un texte (ci-après, le « Concours »).
Le Règlement vise à régir les relations entre, d’une part, l’organisateur du Concours et, d’autre part, les candidats participant au Concours.
En participant au Concours, les candidats acceptent expressément le présent Règlement sans restriction ni réserve et s’engagent à respecter les droits et les obligations qu’il prévoit.
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU CONCOURS
Le Concours est organisé par la Société Française des Architectes, une association loi 1901, fondée en 1877 sous la dénomination initiale de Société des Architectes Diplômés par le Gouvernement (SADG), pour une durée illimitée et reconnue d’utilité publique depuis le 30 mars 1915, dont le siège social est 247 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France (ci-après, désigné « l’Organisateur »).
L’Organisateur a pour but :
- De réunir les titulaires du diplôme d’Architecture Diplômé par le Gouvernement et de tout autre diplôme d’architecte d’enseignement supérieur, ainsi que des membres associés, en vue d’assurer entre eux des relations d’information, de promotion et de solidarité ;
- De favoriser l’enseignement, la recherche, l’action professionnelle, et de faire connaître et défendre toutes réalisations de qualité, dans le domaine de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Aménagement ;
- D’aider et de participer, dans ce domaine, à la perception et à la définition par l’homme et la société des objectifs et des moyens que nécessite l’intérêt général.
C’est dans ce cadre que l’Organisateur organise le Concours, de sa mise en œuvre jusqu’à la sélection des lauréats.
L’Organisateur est l’interlocuteur unique des candidats pendant toute la durée du Concours.
Pour de plus amples informations concernant le Concours organisé par l’Organisateur, les candidats peuvent consulter les pages d’information suivantes relatives au Concours :
- https://sfa.wiin.io/fr
- https://sfarchi.org
Les candidats peuvent contacter l’Organisateur par e-mail uniquement à l’adresse suivante : prixlememe@sfarchi.org.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS
Les candidats sont invités à opérer un rapprochement entre l’art d’écrire et l’art d’édifier, à (re)nouer le lien entre architecture et écriture et à raviver la conversation entre ces deux modes d’être au monde.
Les candidats laisseront libre cours à leur imagination et à leur créativité pour créer un texte proposant une compréhension et une perception fine d’un lieu. Le genre littéraire est libre, mais un bâtiment construit doit impérativement être central dans le propos.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Conditions relatives aux candidats
Le Concours est gratuit et ouvert à tous (curieux, étudiants, architectes, universitaires, écrivains, etc.) à l’exclusion expresse des membres du conseil d’administration de la SFA et des membres de leur famille jusqu’au second degré.
Les candidats peuvent proposer leur participation soit en candidature individuelle, soit en équipe composée au maximum de 3 personnes.
Lors du dépôt de la Contribution, tous les membres de l’équipe doivent être indiqués dans le formulaire d’inscription en ligne et seront considérés, pour l’Organisateur, comme co-auteurs de la Contribution à parts égales, libre pour les candidats membre de l’équipe de prévoir une autre répartition de leurs droits.
3.2. Conditions relatives à la Contribution
Chaque candidat, qu’il participe au Concours seul ou en équipe, ne pourra présenter qu’une seule et unique Contribution.
La Contribution devra, autant que possible, être anonyme et ne comporter ni nom, ni signature, ni aucun signe distinctif de l'auteur, étant précisé que cette condition n’est pas éliminatoire.
La Contribution devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Elle ne pourra pas dépasser plus de 20 000 signes au total (titres, légendes, citations, etc. inclus), espaces compris,
- Elle devra disposer d’un titre et être rédigé intégralement en français,
- Les illustrations (photos, dessins, plans…) ne sont pas autorisées.
- Elle pourra intégrer des citations, lesquelles devront être identifiées comme telles (entre guillemets, en italique et avec mention de l’auteur),
- Les notes de bas de page ne sont pas autorisées,
- L’objet de la Contribution ne pourra pas être une œuvre d’un ou des candidats, auteur de la Contribution,
- La Contribution ne devra jamais avoir été diffusée préalablement au Concours, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier.
ARTICLE 4 – MODALITÉ D’INSCRIPTION
Le candidat souhaitant participer au Concours doit nécessairement créer un compte personnel sur la plateforme dédiée au Concours, accessible à l’adresse suivante : https://sfa.wiin.io/fr/.
Le candidat recevra alors un e-mail confirmant l’ouverture de son compte sur la plateforme dédiée au Concours.
Il pourra ensuite débuter son inscription au Concours et déposer sa Contribution.
Les inscriptions et le dépôt des Contributions sont ouverts à compter de la date de lancement, le 1er mai 2025, jusqu’à la date de clôture le 8 septembre 2025, à 9h00 (heure de Paris).
Le candidat devra renseigner le formulaire de présentation du candidat, lequel comporte notamment les éléments suivants :
- Nom
- Prénom(s)
- Adresse postale
- Code Postal
- Ville
- Pays
- Téléphone
- Profil
- Modalités de participation (seul ou en groupe)
- Courte biographie
- Etc.
Pour les participations collectives, cette action est à répéter pour tous les candidats membres de l’équipe.
Il devra également renseigner le formulaire de Contribution, lequel a vocation à présenter la Contribution et inclut :
- le titre de la Contribution,
- le nom du fichier,
- le nombre de caractères total,
- la contribution en format PDF obligatoirement, dont la taille ne pourra pas dépasser 3 Mo.
Enfin, le candidat devra fournir un formulaire de déclaration signé aux fins de déclarer et garantir :
- qu’il est l'auteur de sa Contribution, seul ou en équipe,
- que la Contribution soumise n’a jamais été communiquée au public de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit,
Un message de confirmation de l’inscription est adressé au candidat sur l’interface en ligne de candidature, à l’issue du processus d’inscription.
Ce message atteste de l’inscription et contient le lien vers le dossier de participation du candidat ou de l’équipe.
Il est précisé que toute Contribution déposée et validée est définitive et ne pourra pas être modifiée.
ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DU CONCOURS
5.1. Sélection des Contributions et Composition du Jury
Les Contributions conformes au présent Règlement seront transmises, dans un premier temps, à un jury de présélection après la clôture des inscriptions.
L’anonymat des participants sera préservé pendant toute la durée du Concours et de l’examen des candidatures jusqu’à l’issue des délibérations du jury.
Le jury de présélection est composé de membres de l’Organisateur.
Les textes présélectionnés seront, dans un second temps, adressés au jury final composé comme suit :
- un président, reconnu pour ses talents littéraires et son intérêt manifeste pour l’espace construit,
- le président de l’Organisateur ou son représentant,
- le rédacteur en chef de la revue Le Visiteur,
- les membres du jury de présélection.
La composition du jury est susceptible d’évoluer pendant la phase de dépôt des candidatures au Concours et jusqu’à sa clôture, à l’entière discrétion de l’Organisateur.
5.2. Critères d’évaluation
L’Organisateur n’acceptera ni n’étudiera aucune candidature ou Contribution transmise par un autre biais que la plateforme et non-conforme aux conditions prévues par le présent Règlement.
En tout état de cause, le jury final choisira les lauréats à son entière discrétion, à la majorité de ses membres, et sans possibilité de contestation de cette décision ni d’appel.
Les critères d’évaluation pris en compte par le jury sont notamment les suivants :
- Construction du propos
- Qualité de l’écriture
- Originalité du regard
Le jury se réserve le droit de ne pas remettre de 1er Prix s’il estime que les Contributions ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier.
Le jury pourra également décider, à son entière discrétion, de distribuer un ou plusieurs Prix à plusieurs lauréats ex æquo. Dans ce cas, la remise des Prix sera effectuée à la discrétion de l’Organisateur.
Le jury pourra de surcroit décider de distinguer des candidats pour leur Contribution remarquée.
Le jury permet à la présidente ou au président d’encourager des candidats pour leur Contribution.
ARTICLE 6 - PRIX ET RÉCOMPENSES DU CONCOURS
Les Prix distribués aux lauréats se répartissent de la manière suivante :
- 1er Prix : 2 500 € (deux mille cinq cents euros)
- 2ème Prix : 1 000 € (mille euros)
- 3ème Prix : 500 € (cinq cents euros)
Le Prix, et la récompense y afférente, sera remis à l’auteur de la Contribution ou à l’un des coauteurs de la Contribution lequel sera chargé de le redistribuer aux autres coauteurs de la Contribution à parts égales, sauf à ce que l’équipe ait prévu une autre répartition.
Les Prix sont remis aux lauréats, par virement bancaire, dans les jours suivants la proclamation des résultats.
La proclamation des résultats aura lieu le 26 janvier 2026 au plus tard.
Les participants seront informés par mail des résultats du Concours.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En participant au Concours, le candidat, auteur ou coauteur de la Contribution, s’engage à céder à l’Organisateur, à titre gracieux et non-exclusif, ses droits d’exploitation sur la Contribution rendue, pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans, afin de lui permettre d’exploiter la Contribution dans les conditions précisées ci-après.
Les droits d’exploitation cédés comprennent plus particulièrement le droit de reproduction, c’est-à-dire le droit pour l’Organisateur de reproduire la Contribution, en tout ou partie, de la communiquer au public et de la diffuser, à titre gracieux ou non, par quelque moyen que ce soit et sur tous supports, papier ou digital, via une publication dans le numéro spécial du bulletin de l’Organisateur « Prix Henry Jacques Le Même » diffusée sur ses réseaux sociaux et/ou sur son site internet, ou à des fins d’exposition et d’archivage.
En tout état de cause, l’Organisateur s’engage à ce que toute reproduction de la Contribution indique de manière apparente et lisible le nom du candidat auteur ou coauteur de la Contribution, dans un format en accord avec le support de diffusion.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Le candidat, qu’il concoure seul ou en équipe, garantit qu'il est l'auteur de la Contribution et qu'il s'agit d'une œuvre originale n’ayant jamais été diffusée, publiée ou communiquée au public antérieurement au Concours, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, y compris sous un titre différent.
Il déclare expressément être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Contribution transmise dans le cadre du Concours et que la Contribution ne constitue pas, à quelque titre que ce soit, une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.
Le candidat garantit à l’Organisateur la jouissance réelle, libre et paisible des droits transmis sur la Contribution.
Il garantit en conséquence l’Organisateur contre tout trouble, recours, action, revendication ou éviction d’un tiers qui pourrait être intenté à son encontre sur la base de la Contribution, ainsi que des droits cédés en vertu de l’Article 7 du présent Règlement.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Il est entendu que les données personnelles des participants telles que listées au sein du présent Règlement sont collectées et utilisées par l’Organisateur pour les besoins du Concours en accord avec sa Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://sfa.wiin.io/fr/legal-notices.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT AMIABLE
Le présent Règlement est soumis au droit français.
En cas de différend qui viendrait à naître entre un candidat et l’Organisateur à propos du présent Règlement et/ou de la Contribution soumise par le candidat, les parties s’engagent à tenter de régler amiablement ce litige.
Si, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle l’une des parties a notifié à l’autre l’existence du différend et les conditions d’un règlement amiable, les parties reprendront toute liberté d’action.